Conditions générales
Dernière mise à jour : 09.09.2026
Ce texte est un espace réservé et n'a pas encore été validé juridiquement. À faire finaliser par une personne du métier avant la mise en ligne.
Ces conditions régissent l'utilisation de ce site ainsi que les bases de nos offres. Pour les projets concrets, le devis écrit s'applique en complément et prévaut sur ces conditions.
Utilisation du site
Le site ne peut être utilisé qu'à des fins licites. Son exploitation ne doit pas être perturbée et aucun accès non autorisé ne doit être tenté.
Offres et prix
Les prix indiqués sur ce site s'entendent en francs suisses et hors TVA. Ils servent d'orientation et ne constituent pas une offre contraignante. Seul le devis écrit établi après le premier entretien ou après l'atelier de cadrage engage les parties. Les clients en Allemagne sont facturés en euros au cours du jour.
Conditions de paiement
Pour les applications et les outils métier, la facturation se fait en trois étapes : 40% à la commande, 30% à la validation du prototype, 30% à la livraison. Pour les sites web, 50% à la commande et 50% à la mise en ligne. Les factures sont payables à 30 jours.
TODO legal : compléter les conséquences du retard et le taux d'intérêt moratoire.
Droits sur le résultat
Au paiement intégral, l'ensemble des droits transmissibles sur le code produit et sur les résultats de conception est transféré au client. Les droits sur les bibliothèques tierces utilisées suivent leurs licences respectives. Sauf convention contraire, nous pouvons citer le projet comme référence.
Maintenance
Les prestations de maintenance sont facturées mensuellement et peuvent être résiliées par les deux parties pour la fin d'un mois. Les heures de modification non utilisées échoient selon le niveau souscrit.
Collaboration
Le respect des délais convenus suppose la livraison en temps utile des contenus, des accès et des validations par le client. Les retards qui en découlent décalent les délais d'autant.
Responsabilité
Nous répondons du dol et de la négligence grave. La responsabilité pour négligence légère ainsi que pour les dommages indirects et le manque à gagner est exclue dans les limites autorisées par la loi.
TODO legal : arrêter la limitation de responsabilité et le for avec une personne du métier.
Droit applicable
TODO legal : déterminer le droit applicable et le for.
Contact
Des questions sur ces conditions ? Écrivez à hello@elevateurbox.com.